Art. 15 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) - Commissions d'application

Dispositions finales

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Art. 15 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) · Commissions d'application

1. La mise en oeuvre de l'ordonnance fait l'objet d'un suivi par une commission d'application composée d'un membre de la CPPEV, de la PRESV, du CVP, des IPVR, du RSV, du SPO et du SSP.

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