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Art. 13 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) - Convention de transfert entre la CPPEV et le PRESV

Prévoyance professionnelle
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Art. 13 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) · Convention de transfert entre la CPPEV et le PRESV

1. La CPPEV et le PRESV concluent une convention de transfert à titre singulier conforme au texte de la présente ordonnance.

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