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Art. 1 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur les conditions salariales, sociales et de prévoyance professionnelle du personnel des institutions psychiatriques du Valais romand et du Centre valaisan de pneumologie (établissements sanitaires cantonaux) · Champ d'application

1. Les rapports de travail des employés des établissements sanitaires cantonaux sont transférés au Réseau Santé Valais (RSV) dès le 1er février 2007.

2. La présente ordonnance fixe les modalités d'application du transfert en ce qui concerne les conditions sociales, salariales ainsi que pour la prévoyance professionnelle.

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