Art. 9 Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales - Déroulement de la médiation

1. L'Ombudsman convoque d'abord chaque partie à une séance individuelle et confidentielle.

2. Si les deux parties acceptent de poursuivre la médiation, l'Ombudsman les convoque ensemble et les aide à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.

3. Les parties se présentent personnellement. Elles ne peuvent en principe pas être assistées par un mandataire, mais peuvent se faire accompagner d'un proche.

4. Au besoin, l'Ombudsman peut, avec le consentement des deux parties, consulter les dossiers d'un patient pour clarifier les faits.

5. Chaque partie reste libre d'interrompre la médiation en tout temps.

6. La médiation est gratuite pour les deux parties.

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