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Art. 1 Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales - Objet

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Art. 1 Ordonnance relative à l'Office de l'Ombudsman de la santé et des institutions sociales · Objet

1. La présente ordonnance précise les compétences, les tâches et l'organisation de l'Office de l'Ombudsman (ci-après: l'Ombudsman) et les règles de procédure.

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