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Art. 2 Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais - Dispositions finales

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Art. 2 Ordonnance sur la composition de l'Hôpital du Valais · Dispositions finales

1. La présente ordonnance est soumise à l'approbation du Grand Conseil.

2. Elle est publiée dans le Bulletin officiel.

3. Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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