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Art. 5 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Contrôle du Conseil d'Etat

Contrôle et surveillance de l'HVS
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Art. 5 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · Contrôle du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat exerce, par l'intermédiaire du département, la surveillance de l'HVS en contrôlant notamment la mise en oeuvre de la planification, l'exécution des mandats et des contrats de prestations, la qualité des prestations médicales et des soins, ainsi que la participation financière de l'Etat. Il peut faire appel à des experts extérieurs.

2. Le Conseil d'Etat définit annuellement, dans le cadre du budget, les ressources humaines et financières nécessaires pour la surveillance de l'HVS.

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