Art. 3 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Médecins-cadres

1. Les médecins-cadres de l'HVS sont les directeurs médicaux, les médecins-chefs de département, les médecins-chefs de service, les médecins-chefs, les médecins-adjoints, les médecins agréés et les médecins consultants.

2. La création des postes de médecins-cadres incombe aux organes compétents de l'HVS sous réserve de l'approbation préalable du département en charge de la santé (ci-après: le département) sous l'angle du respect de la planification sanitaire. Pour le renouvellement des postes de médecins-cadres, le département peut prévoir une procédure simplifiée. Le département édicte, au besoin, les directives relatives à la procédure en cas de création et de renouvellement des postes de médecins-cadres.

3. La limite d'âge de pratique pour les médecins-cadres est, en principe, fixée à 65 ans.

4. L'HVS transmet annuellement au département la liste détaillée des médecins-cadres, des médecins chefs de clinique et des médecins assistants. Cette liste est établie par département médical et service et comprend notamment le taux d'activité des médecins.

5. Demeure réservé le statut particulier des médecins-cadres exerçant dans des établissements ou dans des disciplines relevant de conventions intercantonales.

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