800.100
CH-VS
Art. 22 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Abrogation
Dispositions finales
Art. 22 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · Abrogation
1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, en particulier l'ordonnance sur le Réseau Santé Valais du 30 mai 2012 (ORSV).