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Art. 21 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Gestion des fonds et donations

Gestion financière
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Art. 21 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · Gestion des fonds et donations

1. Tous les fonds et donations résultant de l'activité de l'HVS sont intégrés dans sa comptabilité.

2. L'HVS précise dans des directives à quelles conditions et selon quelles modalités des fonds peuvent être créés et financés.

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