Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.100 CH-VS

Art. 20 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Fonds de roulement

Gestion financière
Ouvrir la source officielle Texte complet (23 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · Fonds de roulement

1. L'HVS suit avec diligence l'évolution du fonds de roulement et établit régulièrement un budget de trésorerie qu'il tient à disposition du département.

2. L'HVS informe régulièrement le canton, au minimum deux fois par année, sur l'évolution du fonds de roulement.

← Art. 19 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais But et champ d'application Art. 21 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →