Art. 18 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Budget des investissements de l'HVS

1. L'HVS soumet au Conseil d'Etat, pour approbation, son budget détaillé des investissements de l'année suivante jusqu'au 30 août.

2. Le budget des investissements veille à respecter la capacité d'investissement annuelle de l'HVS.

3. Le budget est basé sur le plan stratégique d'investissements. Les éléments s'écartant du plan approuvé par l'autorité doivent être justifiés.

4. Les modifications notables du budget selon l'article 44 LEIS, soit les investissements justifiés par des événements exceptionnels qui ne sont pas approuvés dans le plan stratégique et qui représentent un montant global supérieur à 200'000 francs, sont soumises préalablement au Conseil d'Etat pour approbation.

5. Les investissements cumulés de l'année ne doivent pas dépasser le montant total retenu par le Conseil d'Etat.

6. Les mandats d'études relatifs aux infrastructures immobilières concernant l'évaluation, la transformation, la rénovation et l'adaptation des infrastructures sont soumis préalablement au département pour approbation.

7. Le département édicte, au besoin, les directives nécessaires concernant les budgets des investissements.

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