Art. 17 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Plan stratégique d'investissements

1. L'HVS soumet au Conseil d'Etat, au minimum chaque deux ans, sa planification quadriennale des investissements pour approbation. Ce plan stratégique, qui doit respecter la planification du Conseil d'Etat, est complété par des rapports techniques motivant notamment la nécessité des investissements à prévoir.

2. Le plan stratégique doit être préavisé par un comité stratégique des investissements, composé de représentants de l'HVS et du canton, et approuvé par le conseil d'administration.

3. Il doit être transmis jusqu'au 30 août de chaque année paire.

← Art. 16 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais But et champ d'application Art. 18 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais →