Art. 16 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Charges et produits d'investissement

1. Tous les investissements de l'HVS sont activés au bilan.

2. Les charges liées aux investissements comprennent les intérêts et amortissements des investissements y compris les opérations d'achats par acompte et de location définis par l'ordonnance fédérale sur le calcul des coûts de classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie du 3 juillet 2002 (OCP). Elles sont en principe couvertes par des produits équivalents.

3. La part de rémunération y relative est affectée à la couverture des charges liées aux investissements.

4. Si la part de la rémunération des prestations liée aux investissements excède les charges au sens de l'alinéa 2, la différence est comptabilisée dans un fonds affecté aux investissements au passif du bilan.

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