Art. 13 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Obligations de l'HVS

1. L'HVS gère, entretient, transforme et rénove les infrastructures mises à disposition par le canton. A cet égard, il réserve annuellement les moyens financiers nécessaires. Dans ce cadre, il supporte, intégralement et exclusivement toutes les charges et obligations incombant au propriétaire. Il agit comme maître-d'oeuvre pour tous les travaux entrepris sur les infrastructures mises à disposition. Demeurent réservées les dispositions des articles 18 et 19 de la présente ordonnance.

2. Il contracte les assurances nécessaires notamment dans le cadre de la responsabilité civile.

3. L'HVS renouvelle régulièrement, ou sur demande du département, l'étude sur l'état des infrastructures mises à disposition par le canton et sur les investissements à effectuer afin de maintenir le patrimoine bâti. Cette étude peut être subventionnée par le canton.

4. Sous réserve de dispositions particulières, l'HVS finance l'intégralité des frais d'entretien, de transformation et de rénovation des infrastructures mises à disposition par le canton.

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