Art. 10 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - Service qualité

1. Le service qualité de l'HVS, institué par l'article 33 LEIS, établit un rapport d'activité annuel et le soumet au département.

2. Le Conseil d'administration de l'HVS établit les directives relatives au service qualité, notamment au niveau de la communication interne des résultats liés aux indicateurs qualité, de la communication en cas de dysfonctionnement avéré et de la coordination des mesures à prendre et les soumet au département pour approbation.