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Art. 1 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - But et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · But et champ d'application

1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (ci-après: LEIS), en particulier le chapitre 2 concernant l'Hôpital du Valais (ci-après: HVS).

2. Elle est applicable aux établissements et institutions sanitaires composant l'HVS.

3. Demeure réservée l'ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers du 1er octobre 2014.

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