800.100
CH-VS
Art. 1 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais - But et champ d'application
Dispositions générales
Art. 1 Ordonnance sur l'Hôpital du Valais · But et champ d'application
1. La présente ordonnance précise et complète les dispositions de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (ci-après: LEIS), en particulier le chapitre 2 concernant l'Hôpital du Valais (ci-après: HVS).
2. Elle est applicable aux établissements et institutions sanitaires composant l'HVS.
3. Demeure réservée l'ordonnance sur la planification et le financement hospitaliers du 1er octobre 2014.