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Art. 52 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 52 LEIS · Entrée en vigueur

1. Cet acte législatif est soumis au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur.

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