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Art. 51 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Abrogation de dispositions légales

Dispositions finales et transitoires
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Art. 51 LEIS · Abrogation de dispositions légales

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 12 octobre 2006.

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