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Art. 43 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Infrastructures mobilières

Hôpital du Valais - Infrastructures
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Art. 43 LEIS · Infrastructures mobilières

1. Les infrastructures mobilières sont la propriété de l'Hôpital du Valais.

2. Les charges liées aux infrastructures mobilières sont financées par l'Hôpital du Valais et intégrées dans les tarifs hospitaliers.

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