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Art. 42 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Infrastructures immobilières qui n'ont pas été transférées au canton

Hôpital du Valais - Infrastructures
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Art. 42 LEIS · Infrastructures immobilières qui n'ont pas été transférées au canton

1. Pour les infrastructures immobilières qui n'ont pas été transférées au canton, les charges y relatives sont financées par l'Hôpital du Valais et intégrées dans les tarifs hospitaliers.

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