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Art. 4 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Bilinguisme

Dispositions générales - Principes généraux
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Art. 4 LEIS · Bilinguisme

1. La pratique du français et de l'allemand est assurée pour la prise en charge des patients dans les établissements hospitaliers auxquels la planification attribue une mission centralisée.

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