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Art. 37 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Grand Conseil

Hôpital du Valais - Compétences du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Art. 37 LEIS · Grand Conseil

1. Le Grand Conseil exerce la haute surveillance sur l'Hôpital du Valais. Il se prononce, après examen par une commission, sur le rapport annuel de gestion.

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