Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.10 GKAILEIS CH-VS

Art. 28 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Organes de l'Hôpital du Valais

Hôpital du Valais - Statut et organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 LEIS · Organes de l'Hôpital du Valais

1. Les organes de l'Hôpital du Valais sont

a) le conseil d'administration;

b) la direction générale;

c) les directions des centres hospitaliers et de l'ICHV;

d) l'organe de révision.

← Art. 27 LEIS Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - But Art. 29 LEIS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →