Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.10 GKAILEIS CH-VS

Art. 26 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - Relations à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais

Hôpital du Valais - Statut et organisation
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 LEIS · Relations à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais

1. Les relations entre l'Hôpital du Valais et l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sont régies par voie de conventions intercantonales.

← Art. 25 LEIS Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - But Art. 27 LEIS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →