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Art. 1 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - But

Dispositions générales - Principes généraux
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Art. 1 LEIS · But

1. La présente loi a pour but d'assurer la couverture des besoins en soins dispensés par les établissements et institutions sanitaires.

Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) - But Art. T1-1 LEIS →

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