Art. 97 Loi sur la santé (LS) - Registre et devoir d'information

1. Le département constitue et tient à jour un registre des équipements lourds autorisés.

2. Les exploitants d’équipements sont tenus de communiquer au Service de la santé publique les informations nécessaires à la tenue de ce registre, selon les instructions du département.

3. Ce registre est mis à disposition du public.

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