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Art. 93 Loi sur la santé (LS) - Suivi de l'évolution de l'offre

Institutions sanitaires - Equipements médico-techniques lourds
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Art. 93 LS · Suivi de l'évolution de l'offre

1. Le département met en place, avec l’appui de la commission cantonale d’évaluation, un dispositif de veille et de suivi régulier de l’évolution de l’offre en équipements lourds et d’identification des situations problématiques.

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