Art. 83 Loi sur la santé (LS) - Sortie d'une institution sanitaire

1. Une personne capable de discernement ne peut être gardée contre son gré dans une institution sanitaire.

2. Lorsqu'un patient désire quitter une institution sanitaire contre l'avis du professionnel de la santé, ce dernier et l’institution sanitaire ont le droit de demander au patient de confirmer sa décision par écrit, après l'avoir clairement informé des risques qu'il encourt.

3. Sont réservées les dispositions concernant les placements à des fins d'assistance et la lutte contre les maladies transmissibles.

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