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Art. 69 Loi sur la santé (LS) - Assurance responsabilité civile

Professionnels soumis à la présente loi - Droits et devoirs professionnels
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Art. 69 LS · Assurance responsabilité civile

1. Les professionnels de la santé doivent être couverts, personnellement ou par leur employeur, par une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à leur activité.

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