Art. 68 Loi sur la santé (LS) - Publicité pour les professionnels soumis à la présente loi

1. La publicité est permise aux personnes qui exercent une profession soumise à la présente loi.

2. La publicité doit être objective et répondre à l'intérêt général; en outre, elle ne doit ni induire en erreur ni importuner.

3. Est notamment interdite l'utilisation de titres ou de qualifications pouvant prêter à confusion

a) sur la formation du professionnel;

b) avec la formation d'un autre professionnel, ou

c) sur la nature des prestations fournies.

← Art. 67 LS Loi sur la santé (LS) - Buts Art. 69 LS →