Art. 61 Loi sur la santé (LS) - Protection des titres

1. Un professionnel de la santé ne peut porter un titre ou se référer à une formation particulière que s'il possède le titre correspondant selon la législation fédérale ou, à défaut, que si la formation a été reconnue par le département sur préavis de la commission consultative de surveillance des professions de la santé prévue à l’article 71.