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800.1 GGLS CH-VS

Art. 57c Loi sur la santé (LS) - Médecins concernés par la limitation

Professionnels soumis à la présente loi - Limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins pour la profession de médecin
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Art. 57c LS · Médecins concernés par la limitation

1. Les médecins concernés par la limitation de l’admission sont ceux qui sont au bénéfice d’un titre postgrade ou jugé équivalent au sens de la LAMal et qui fournissent des prestations ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoire des soins, y compris dans le domaine ambulatoire hospitalier.

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