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800.1 GGLS CH-VS

Art. 57b Loi sur la santé (LS) - Objectifs

Professionnels soumis à la présente loi - Limitation de l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins pour la profession de médecin
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Art. 57b LS · Objectifs

1. La fixation de nombres maximaux a pour objectifs de garantir une offre médicale adéquate correspondant aux besoins de la population.

2. Dans son rapport annuel de politique sanitaire, le Conseil d'Etat compare le taux de couverture par spécialité médicale à la moyenne nationale. Il formule dans le rapport les mesures prévues pour couvrir les besoins.

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