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Art. 55 Loi sur la santé (LS) - Cessation d'activité

Professionnels soumis à la présente loi - Autorisation de pratiquer
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Art. 55 LS · Cessation d'activité

1. La cessation d'activité d’un professionnel de la santé autorisé sur le territoire valaisan doit être annoncée au Service de la santé publique.

2. La cessation d'activité sur le territoire valaisan entraîne la caducité de l’autorisation après 12 mois.

3. En cas de reprise de l’activité, la procédure d’autorisation peut être simplifiée.

4. Demeurent réservées les dispositions particulières fixées par le département pour une activité résiduelle pour les proches.

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