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Art. 41 Loi sur la santé (LS) - Buts

Patients - Sécurité des patients et qualité des soins
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Art. 41 LS · Buts

1. Les institutions sanitaires de même que les professionnels de la santé s'engagent activement pour assurer et développer la qualité des soins et pour promouvoir la sécurité des patients.

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