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Art. 36 Loi sur la santé (LS) - Secret professionnel

Patients - Protection des données du patient
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Art. 36 LS · Secret professionnel

1. Tous les professionnels de la santé et leurs auxiliaires sont tenus au secret professionnel.

2. Dans la mesure où les intérêts du patient le justifient et avec l'accord de celui-ci, un professionnel de la santé qui prend en charge un patient a le droit de prendre connaissance de son dossier auprès d'autres professionnels de la santé.

3. Le traitement des données du patient est au surplus régi par la législation fédérale et cantonale sur la protection des données personnelles.

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