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Art. 25 Loi sur la santé (LS) - Principe du consentement libre et éclairé

Patients - Choix éclairé des soins
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Art. 25 LS · Principe du consentement libre et éclairé

1. Aucun soin ne peut être fourni sans le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur, sous réserve des exceptions prévues par la législation fédérale et cantonale.

2. Le patient peut retirer son consentement en tout temps.

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