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Art. 22 Loi sur la santé (LS) - Libre choix du professionnel de la santé

Patients - Dispositions générales
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Art. 22 LS · Libre choix du professionnel de la santé

1. Chacun a le droit de s'adresser au professionnel de la santé de son choix dans le cadre des dispositions légales fédérales et cantonales en vigueur, pour autant que ce dernier soit disponible et estime pouvoir lui prodiguer utilement ses soins.

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