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Art. 148 Loi sur la santé (LS) - Autorisation du commerce de détail

Médicaments et dispositifs médicaux
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Art. 148 LS · Autorisation du commerce de détail

1. Le commerce de détail des médicaments est soumis à l'autorisation du département.

2. Cette autorisation n'est délivrée qu'aux personnes qui possèdent les titres, qualifications et les connaissances nécessaires et qui disposent des locaux et des équipements appropriés.

3. Le Conseil d'Etat fixe par voie d'ordonnance les exigences requises.

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