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Art. 136 Loi sur la santé (LS) - Publicité pour le tabac

Promotion de la santé et prévention - Fumée passive
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Art. 136 LS · Publicité pour le tabac

1. La publicité pour les produits du tabac, la cigarette électronique, la vaporette, le cannabis légal, les produits nicotiniques et autres produits à fumer est interdite sur le domaine et dans les lieux publics, sur le domaine privé visible du domaine public, dans les salles de cinéma, lors de manifestations culturelles et sportives.

2. La publicité pour les produits du tabac, la cigarette électronique, la vaporette, le cannabis légal, les produits nicotiniques et autres produits à fumer qui atteint les mineurs est également interdite dans les lieux privés accessibles au public.

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