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Art. 135 Loi sur la santé (LS) - Exceptions

Promotion de la santé et prévention - Fumée passive
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Art. 135 LS · Exceptions

1. Le Conseil d'Etat peut prévoir des exceptions pour tenir compte de situations particulières telles que

a) les chambres d'établissements médico-sociaux;

b) les chambres d'hôtel et des lieux d'hébergement;

c) les cellules des prisons.

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