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Art. 134 Loi sur la santé (LS) - Principes généraux

Promotion de la santé et prévention - Fumée passive
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Art. 134 LS · Principes généraux

1. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis légal et autres produits, de consommer du tabac chauffé et de vapoter dans tous les lieux fermés publics ou à usage public, en particulier dans

a) les bâtiments ou locaux publics appartenant aux collectivités publiques;

b) les écoles et autres établissements de formation;

c) les bâtiments ou locaux dédiés à la culture, aux sports et aux loisirs;

d) les institutions sanitaires;

e) les établissements d'hôtellerie et de restauration, y compris les bars, cabarets et discothèques;

f) les transports publics.

2. Est réservée la possibilité d'aménager des espaces fermés et suffisamment ventilés pour les fumeurs (fumoirs). Ces espaces ne sont pas destinés au service de nourriture, de boissons ou d'autres prestations qui nécessitent une présence régulière de personnel.

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