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Art. 132 Loi sur la santé (LS) - Obligation de déclarer des maladies transmissibles

Promotion de la santé et prévention - Lutte contre les maladies transmissibles
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Art. 132 LS · Obligation de déclarer des maladies transmissibles

1. Les professionnels de la santé soumis à l'obligation de déclarer des maladies transmissibles doivent, dans les délais, annoncer au médecin cantonal et/ou à l’office fédéral en charge de la santé publique les cas de maladies prévues dans la législation fédérale.

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