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Art. 130 Loi sur la santé (LS) - Commission de coordination

Promotion de la santé et prévention - Lutte contre les maladies transmissibles
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Art. 130 LS · Commission de coordination

1. Le Conseil d'Etat nomme une commission de coordination pour la lutte contre les maladies transmissibles.

2. Celle-ci coordonne l'activité des services de médecine humaine, de médecine vétérinaire et de contrôle des denrées alimentaires, qui participent à la lutte contre les maladies transmissibles.

3. Le Conseil d'Etat définit la composition, le mode de fonctionnement et les tâches de cette commission.

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