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Art. 128 Loi sur la santé (LS) - Modalités de mise en oeuvre

Promotion de la santé et prévention - Dispositions spécifiques
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Art. 128 LS · Modalités de mise en oeuvre

1. Le Conseil d'Etat fixe par voie d'ordonnance les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à la promotion de la santé et à la prévention.

2. Le Conseil d'Etat peut déléguer par voie de convention l'exécution de tâches de promotion de la santé et de prévention des maladies et des accidents à des organismes publics ou privés, en précisant les tâches déléguées, les objectifs à atteindre et le mode de financement.

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