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Art. 123 Loi sur la santé (LS) - Prévention des addictions

Promotion de la santé et prévention - Dispositions spécifiques
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Art. 123 LS · Prévention des addictions

1. L'Etat soutient des programmes de prévention du tabagisme, de l'alcoolisme, des toxicomanies, de l’addiction aux jeux excessifs et d’autres addictions, en particulier les mesures d'aide et de soutien à l'intention des jeunes.

2. La vente de cigarettes électroniques jetables est interdite.

3. Toute contravention à l'alinéa 2 est passible d'une sanction en vertu de l'article 137 appliqué par analogie.

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