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Art. 121 Loi sur la santé (LS) - Santé scolaire et soins dentaires scolaires

Promotion de la santé et prévention - Dispositions spécifiques
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Art. 121 LS · Santé scolaire et soins dentaires scolaires

1. Les mesures de santé scolaire comprennent en particulier la surveillance de l'état de santé des élèves fréquentant les établissements scolaires publics et privés, ainsi que la promotion de la santé à l’école.

2. Les mesures de santé scolaire sont mises en œuvre par les médecins scolaires désignés par le Conseil d'Etat, les infirmières scolaires et les autres professionnels de la santé, en collaboration avec le corps enseignant et les parents.

3. Le Conseil d'Etat définit par voie d'ordonnance les tâches et l'organisation de la santé scolaire.

4. Le Conseil d'Etat définit par voie d'ordonnance l'organisation des soins dentaires scolaires, les mesures préventives et thérapeutiques dans ce domaine, les prestations prises en charge par l'Etat ou les communes et les conditions de ces prises en charge.

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