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Art. 119 Loi sur la santé (LS) - Mesures visant à éviter l’abandon de nouveau-nés

Promotion de la santé et prévention - Dispositions spécifiques
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Art. 119 LS · Mesures visant à éviter l’abandon de nouveau-nés

1. Le canton favorise les mesures permettant d’éviter l’abandon de nouveau-nés, et notamment

a) les mesures anonymes d’aide à la grossesse;

b) les mesures anonymes d’aide à la naissance, telles que l’accouchement confidentiel;

c) les mesures anonymes ou non d’aide après la naissance, telles que le placement temporaire, l’adoption, ou d’autres mesures;

d) l’information ciblée et l’accompagnement en cas de grossesse en situation de détresse;

e) l’installation d’une boîte à bébé qui doit concilier sécurité médicale, facilité d’accès, discrétion et anonymat. Le dispositif est neutre sur les plans politique, idéologique et religieux.

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