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Art. 114 Loi sur la santé (LS) - Financement

Promotion de la santé et prévention - Dispositions générales
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Art. 114 LS · Financement

1. Le département subventionne les programmes de promotion de la santé et de prévention, en complément des moyens prélevés, pour le compte du département, sur la dîme de l'alcool ainsi que des ressources provenant du fonds pour la promotion cantonale de la santé.

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